Réglementation et Charte Européenne du coavionnage

Volez en sécurité : nous travaillons avec les administrations européennes et nationales pour l'Aviation Civile pour promouvoir une culture sécuritaire et suivre les évolutions réglementaires.

Une réglemenation européenne

Le coavionnage est encadré par le règlement européen (UE) 965/2012, article 6.4.a. pour les vols en avions non complexes transportant au plus 6 personnes, pilote inclus.
 

Confirmation du cadre réglementaire par la DGAC française

Wingly Founders Team with EASA Charter

Interprétation de la réglementation et les bonnes pratiques:

Un pilote privé PPL (ou LAPL, CPL et ATPL) ayant sa licence, son certificat médical, et ses trois décollages et atterrissages dans les trois derniers mois à jour peut proposer des vols sur Wingly
Les pilotes peuvent effectuer sur Wingly tous vols en accord avec les privilèges de leurs licences et de leurs qualifications. S’ils possèdent une qualification de vol aux instrument (IR), ils peuvent effectuer des vols en IFR. Il en va de même pour le vol de nuit, montagne, la voltige, le bimoteur, la monoturbine… Les pilotes ayant une licence CPL ou ATPL sont bien sûr autorisés à effectuer des vols sur Wingly, mais toujours en partage de frais sans faire de bénéfices.

Les bonnes pratiques selon que vous êtes-vous propriétaire ou que vous louez votre aéronef.

Vous êtes propriétaire
Les pilotes propriétaires n’ont aucune autres limitations que celles listées ci-dessus.

Vous louez votre aéronef dans une structure privée
Si vous louez votre aéronef dans une structure privée, vous n'avez aucune restriction légale mais nous vous conseillons de parler de vos projets aux responsables de la structure avant de poster des vols sur Wingly.

Vous volez dans un aéroclub affilié à la FFA
Nous avons mis en place un partenariat avec la Fédération Française Aéronautique pour une implémentation saine du coavionnage dans les aéroclubs. Nous vous proposons plus de détails sur notre partenariat avec la FFA sur page dédiée.

Signataire de la Charte EASA

Nous sommes fiers d’être signataire de la Charte Sécuritaire de l’EASA sur la sécurité des vols non commerciaux en aviation léger. Cette charte a été créée en coopération avec l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne dans le but de promouvoir une culture sécuritaire. En signant cette Charte, Wingly s’engage à adhérer à ses principes, responsabilités et valeurs.

Code de bonne conduite

Passager

Il est fondamental de comprendre que le pilote est le commandant de bord du vol et donc le seule preneur de décisions. Avant de partir, le pilote peut décider d’annuler le vol à n’importe quel moment pour n’importe quelle raison, sécuritaire ou matérielle. Durant le vol, les passagers doivent s’abstenir de commentaires sur les décisions du pilotes et ne doivent pas le distraire au risque de porter atteinte à la sécurité du vol.
JLes pilotes ont suivi une formation sur la météorologie et sur les conséquences de la détérioration de la météo dans le cadre du passage de leur licence de pilote privé. La plupart des pilotes sont autorisé à voler dans des condition VFR de vol à vur (Visual Flight Rules). Certains pilotes ont reçu une formation de vol aux instruments IFR (Instrument Flight Rules) et sont autorisés à voler dans des conditions météo non-visuels. A n’importe quel moment, les pilotes VFR et IFR peuvent prendre la décision d'annuler le vol ou de se dérouter et cette décision doit être respectée. Un passager ne doit en aucun cas essayer de persuader un pilote de partir en vol si celui-ci a pris la décision de l’annuler, cela risquerait porter atteinte à la sécurité du vol.
Les avions légers dans lesquels vous allez voler sont très sensibles aux variations de poids. Le pilote prend en compte le poids déclaré par les passagers pour eux-même et leurs bagages. Il en a besoin pour faire ses calculs de centre de gravité de l’avion et de quantité de carburant à embarquer. C’est pour cela qu’il est très important que les passagers respectent le poids maximum des bagages autorisé par le pilote et ne déplacent pas leurs bagages pendant le vol. C’est pour toutes ces raisons que les passager doivent préciser ces différents poids et prévenir le pilote de toutes modifications.
Les passagers doivent s’engager à ne jamais transporter de marchandises illégales. Si le passager a des doutes sur la nature dangereuse du bien à transporter, il doit prévenir le pilote et vérifier avec lui que son embarquement est possible. Le pilote peut demander à tout moment au passager de vérifier le contenu de ses bagages et refuser de prendre le passager en cas de refus. Si le pilote se rend compte que le passager transporte des biens dangereux à son insu, il peut refuser de le prendre à bord de son avion.
Lors de la planification de son vol, le pilote prend en compte l’heure de départ et d'arrivée du vol en fonction des conditions météo. Il est donc important que le pilote puisse décoller à l’heure prévue. En cas d’incertitude sur l’heure d’arrivée au rendez-vous avec le pilote, le passager doit le prévenir au plus vite.
Le passager peut annuler son vol avant le départ à n’importe quel moment.
Les passagers doivent respecter les principes basiques de sécurité suivants:
- Ne pas fumer durant le vol
- Ne pas toucher les instruments de bord sous peine de risquer des accidents
- Ne pas parler lorsque le pilote utilise la radio, durant le décollage et l’atterrissage
- Ne pas toucher au verrouillage de la verrière si le pilote n’en n’a pas donné l’instruction
- Doit s'abstenir de la consommation de substances psychoactives, alcool inclus, durant le vol
- De prendre ses précaution au sol car il n’y a pas de toilette à bord

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Pilote

Le pilote est le seul à avoir l’autorité pour prendre des décisions sur le vol et l’avion. La présence d’autres personnes à bord ne doit en aucun cas mettre une pression sur le pilote pour mener son vol d’une certaine manière car il est le seul à pouvoir piloter l’avion en toute sécurité. Les passagers ont été informé des risques d’annulation du vol à tout moment et pour tous types de raisons.
Ja. Une mauvaise météo est la première cause d’accident dans l’aviation générale non commerciale. Les conditions météo changent rapidement, les vols peuvent donc être annulé à tout moment. C’est pourquoi, avant le vol, les pilotes doivent informer les passagers des prévisions météo et donc de la faisabilité du vol. La présence des passagers le jour du vol et leurs attentes ne doivent pas mettre de pression sur le pilote et le convaincre de ne pas annuler un vol alors que la sécurité l'impose.
Les pilotes peuvent refuser d’embarquer un passager à tout moment et pour n’importe quel raison et sans justifications sécuritaire ou opérationnelle.
Le règlement européen autorise les vols à frais partagés, seulement si le coût direct du vol (i.e. les coût direct en relation avec le vol, ex. essence, location de l’avion, taxes d'atterrissage) sont partagés entre tous les parties, pilote inclus. Les vols à frais partagés ne peuvent en aucun cas représenter des profits et donc un caractère lucratif pour le pilote. Si le vol n’est pas un vol à frais partagés en accord avec la réglementation européenne, le vol serait requalifié en vol commercial et les règles des opérations commerciales s’appliqueront.
Avant le vol, les pilotes doivent toujours indiquer le type d’avion utilisé. Si le pilote est amené à changer de type ou de modèle d’avion, il doit en informer ses passagers.
Les vol à frais partagés sont conduits sous la seule responsabilité du pilote en accord avec les règles des vols non commerciaux de l’aviation légère menés par les pilotes privés. C’est aussi de la responsabilité du pilote de s’assurer que le vol est bien assuré selon les standards européens. Voir la page Assurance: https://fr.wingly.io/index.php?page=content&sub_page=insurance
Le pilote doit informer ses passagers qu’il n’y a pas de toilettes à bord

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Check list pilote pour l'emport de passager sur Wingly

L'EASA a créé une Chek-List pour les pilotes afin de les aider à communiquer aux passagers les différentes étapes clefs de sécurité et de logistique à suivre avant de monter en avion léger. Le but de cette check-list est que pilotes et passagers passent un bon moment dans les meilleures conditions sécuritaires possibles. Cette Check-List est à l’attention des pilotes mais est aussi intéressante pour les passagers.